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RÈGLES DU SITE INTERNET NIGHTFLOOR
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NightFloor, exige de toutes les personnes qui
visitent son ou ses sites internet (le "Site") qu'elles se
conforment aux règles suivantes. En accédant au Site, vous
reconnaissez avoir pris connaissance et accepter ces termes et
conditions.
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LOIS ET RÉGLEMENTATIONS |
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L'accès de l'utilisateur au Site et
l'utilisation qu'il en fait sont soumis à la législation en
vigueur.
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DROIT D'AUTEUR/MARQUES
COMMERCIALES |
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Les marques commerciales, logos et marques
de service ("Marques") qui figurent sur le Site sont la
propriété de NightFloor et d'autres parties. Il est
interdit aux utilisateurs d'utiliser les Marques à une fin
quelconque, y compris de façon non limitative en tant que
métabalises sur d'autres pages ou sites internet sans
autorisation écrite de NightFloor ou de tout tiers
propriétaire des Marques. L'intégralité des informations et du
contenu, y compris tout logiciel disponible sur le Site ou par
son intermédiaire, ("Contenu ") est protégée par la loi
relative aux droits d'auteur. Il est interdit aux utilisateurs
de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre,
d'exposer, de publier, de vendre le Contenu disponible sur ou
via le Site, d'en créer des produits dérivés, d'en accorder la
licence ou de l'utiliser à des fins commerciales ou
publiques.
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DÉCLARATION |
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L'ensemble du contenu du site est fourni en
l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite y
compris de façon non limitative les garanties implicites de
qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, de
titre, de conflit légal, de sécurité ou d'exactitude. NightFloor ne se porte pas garant et n'est pas responsable de
l'exactitude ou de la fiabilité de tout conseil, opinion ou
déclaration transmise via le site par un tiers autre
qu'NightFloor ; l'exception des cas prévus par les lois
d'ordre public protectrices des consommateurs, NightFloor ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout
dommage ou perte résultant de la confiance placée par
l'utilisateur en des informations obtenues via le site. Il est
de la responsabilité de l'utilisateur d'évaluer l'exactitude,
l'exhaustivité ou l'utilité de tout conseil, opinion ou autre
contenu disponible via le site. Veuillez demander l'avis de
professionnels, si nécessaire, afin d'évaluer une opinion, un
conseil ou tout autre contenu.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ |
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NightFloor décline en particulier
toute responsabilité contractuelle ou délictuelle pour tout
dommage direct, indirect, fortuit, consécutif ou spécial
résultant de ou lié, d'une quelconque façon, à l'accès à ou à
l'utilisation du Site, (même si NightFloor a été avisé
de l'éventualité de tels dommages), y compris la
responsabilité associée à tout virus susceptible d'infecter
l'équipement informatique d'un utilisateur.
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CONFIDENTIALITÉ DES COMMUNICATIONS DES
UTILISATEURS |
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Hormis dans les cas requis par la loi et en
accord avec l'Avis sur la protection des renseignements
personnels sur Internet de NightFloor, NightFloor préserve la
confidentialité des communications utilisateur contenant des
informations personnelles sur les utilisateurs et transmises
directement à NightFloor. Les envois effectués par un
utilisateur via un centre de messages ou une salle de
conversation, qui ne sont pas considérés comme confidentiels,
ne sont pas protégés. NightFloor peut utiliser les
informations qu'ils contiennent (y compris tout concept, idée,
technique ou autre propriété intellectuelle) et les proposer à
sa société mère et à ses filiales quel que soit l'objectif
envisagé et jugé approprié par NightFloor.
Les
clients de NightFloor qui communiquent leur code d'accès
et leur mot de passe à un tiers contreviennent aux termes et
conditions édictés par NightFloors Carte France.
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SITES INTERNET LIÉS |
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NightFloor interdit la mise en
mémoire cache, les liens hypertexte non autorisés vers le Site
et le tramage de tout Contenu disponible sur le Site. NightFloor se réserve le droit de désactiver toute trame ou lien
non autorisé, et décline toute responsabilité concernant le
Contenu disponible sur tout site Internet lié à son Site.
L'accès à tout site Internet lié au Site est de la
responsabilité de l'utilisateur.
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PUBLICATIONS |
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[A utiliser en connexion avec les
centres de messages et les salles de conversation du
Site.]
NightFloor n'est pas tenu de passer en
revue les messages, les informations ou le contenu
("Forum") transmis sur le Site par les utilisateurs, et décline toute responsabilité concernant ces Publications. En
dépit des éléments énoncés ci-dessus, NightFloor peut contrôler de temps en temps les Publications sur le Site, et
refuser d'accepter et/ou supprimer tout texte contenant :
-
Une mention à caractère illégal, menaçant, abusif,
diffamatoire, vulgaire, obscène, impie, raciste ou toute
autre mention répréhensible, y compris de façon non
limitative, des propos encourageant une conduite constituant
un délit, entraînant la responsabilité civile ou violant de
quelque manière que ce soit la législation applicable.
-
Des publicités ou des sollicitations de toutes sortes.
-
Des messages transmis par des utilisateurs usurpant l'identité d'autres personnes.
-
Des données personnelles, comme des messages indiquant des numéros de téléphone, des numéros de sécurité sociale,
des numéros de compte, des adresses ou des références d'employeur.
-
Des messages d'employés de NightFloor n'ayant pas la qualité de porte-parole et prétendant s'exprimer au nom
de NightFloor.
-
Des messages proposant le téléchargement non autorisé
d'informations protégées par des droits d'auteur ou
privées.
-
Des messages multiples placés dans des dossiers distincts
par le même utilisateur et énonçant le même point.
-
Des lettres en cascade (de type chaîne de solidarité)
quel que soit leur type.
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TRANSMISSION DE DONNÉES NOMINATIVES |
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[A utiliser en connexion avec les sites
par lesquels les titulaires de carte transmettent des données
privées sur eux-mêmes et sur leur
compte.]
L'utilisateur reconnaît savoir et accepter
que, en fournissant des informations personnelles ou dont il
est propriétaire à NightFloor via le Site, il consent à
ce que ces informations soient transmises en dehors de la
France si leur traitement l'exige en accord avec les pratiques
commerciales standard de NightFloor.
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MODIFICATIONS DES RÈGLES |
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NightFloor se réserve le droit de
réviser ces règles à tout moment : les utilisateurs sont
considérés comme informés de et liés par toute modification
apportée à ces règles.
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VIOLATION DES RÈGLES |
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NightFloor se réserve le droit de
faire appel à tous les recours disponibles sur le plan de la
loi et de l'équité dans le cas de violations de ces règles, y
compris au droit de bloquer l'accès au Site à partir d'une
adresse Internet donnée.
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ACCÈS AUX ZONES PROTÉGÉES PAR MOT DE
PASSE/SÉCURISÉES |
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L'accès aux zones protégées par mot de
passe et/ou sécurisées du Site et leur utilisation sont
limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non
autorisées tentant d'accéder à ces zones du Site peuvent faire
l'objet de poursuites.
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UTILISATION DES FONCTIONS DE
"COOKIE" |
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NightFloor se réserve le droit de
stocker des informations concernant l'ordinateur d'un
utilisateur sous la forme d'un fichier "cookie" ou de tout
autre fichier similaire à des fins de modification du Site
pour que ce dernier reflète les préférences de l'utilisateur.
L'Avis sur la protection des données nominatives sur Internet
de NightFloor fournit des informations supplémentaires
concernant l'utilisation que fait NightFloor des
cookies, ainsi que des procédures de désactivation des
cookies.
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JURIDICTION/DROIT APPLICABLE |
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Les utilisateurs des pages de NightFloor France sont soumis à la juridiction des tribunaux
français et le Site est régi par la législation
française.
Utilisez le bouton "PRECEDENT" pour revenir
à la page précédente.
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AVIS SUR LES PRINCIPES INTERNET DE RESPECT DE
LA VIE PRIVÉE DES CLIENTS DE NIGHTFLOOR FRANCE
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L’Avis sur les Principes Internet de
Respect de la Vie Privée des Clients de NightFloor est
publié en France, à l’intention des ressortissants français et
des résidents permanents. Il ne s’applique qu’aux produits et
services proposés par NightFloor en France. Si vous
possédez un produit de NightFloor qui n’est pas émis par
NightFloor en France, nous vous recommandons de
consulter les sites Internet de NightFloor des autres
pays, sur lesquels vous pourrez trouver les règles de respect
de la vie privée applicables. |
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La protection de vos informations
personnelles est importante à nos yeux. Nous espérons que
l'avis suivant vous aidera à comprendre comment NightFloor collecte, utilise et protège les informations
personnelles que vous nous fournissez sur notre site
Internet.
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SÉCURITÉ |
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Lorsque vous nous envoyez des données
personnelles confidentielles sur votre compte personnel par un
site Internet d'NightFloor, nous exigeons tout d'abord
qu'une "session sécurisée" soit mise en place à l'aide du
protocole de communication sécurisé Secure Socket Layer (SSL)
ou du protocole Secure Electronic Transaction (SET) lorsqu'il
est totalement disponible.
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COLLECTE D'INFORMATIONS |
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La consultation du site
www.nightfloor.com est anonyme si vous n’avez pas souscrit
au service de consultation en ligne. Les informations
personnelles (telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone
ou adresse Email) ne sont pas recueillies. Toutefois, le site
de NightFloor utilise une technologie standard appelée
"cookie" pour collecter les informations sur la façon dont il
est utilisé. Des informations, comme le serveur auquel votre
ordinateur est connecté, le type de navigateur employé (par
exemple, Netscape ou Internet Explorer), et si vous avez
répondu à un bandeau ou courrier électronique publicitaire
NightFloor, sont recueillies et analysées. Ces
informations sont utilisées afin de mesurer les taux de
réponse aux bandeaux publicitaires ainsi qu’aux offres faites
par courrier électronique.
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INSCRIPTION AUX SERVICES ET PRODUITS
EN LIGNE |
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Pour la fourniture de certains services ou
produits, nous pouvons vous demander de nous transmettre
volontairement des données nominatives, y compris votre
adresse de courrier électronique et votre numéro de
compte-Carte (si vous êtes Titulaire d’une Carte NightFloor par exemple), aux fins de correspondance,
d’inscription au site, de consultation en ligne d’un compte,
d’achats ou de participation à des sondages nous permettant
d’adapter avec efficacité notre offre de produits et nos
services en ligne.
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PERSONNALISATION |
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Si vous êtes enregistré comme utilisateur
d’un service en ligne de NightFloor, le groupe NightFloor, ses affiliés et les partenaires qui diffusent des
produits et services NightFloor peuvent agréger les
informations concernant votre manière d’utiliser
www.nightfloor.com, les produits et les services en
ligne avec d’autres informations vous concernant en tant que
client de NightFloor, y compris des informations
relatives à votre mode d'utilisation de nos produits et
services, des informations provenant d'études et enquêtes pour
lesquelles nous avons pris contact avec vous, ainsi que des
informations provenant de sources extérieures telles que les
commerçants ou les entreprises de commercialisation, dans le
but d’établir un profil d’utilisateur de notre site permettant
de vous proposer, en ligne ou non, des nouveautés ou des
offres adaptées à vos besoins. Nous utilisons également des «
cookies » qui permettent à notre serveur de vous identifier en
tant qu’utilisateur inscrit de services en ligne NightFloor toutes les fois que vous visitez notre site.
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UTILISATION DES
INFORMATIONS |
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Il se peut que nous utilisions les
informations que vous nous avez fournies, par exemple, pour
vous proposer un service, assurer une facturation adéquate,
mesurer l'intérêt du consommateur pour les différents
services, et vous informer sur les produits et services. Si
vous nous fournissez votre adresse électronique, si vous
l'avez déjà fait, ou encore si nous l’avons obtenue d’une
autre source, nous pouvons parfois vous envoyer des offres par
Email. Ces offres peuvent être fondées sur des informations
fournies lors de votre première transaction ou recueillies
lors de sondages, sur des informations pouvant indiquer des
achats préférentiels et un mode de vie, ainsi que sur des
informations disponibles auprès de sources extérieures, comme
les données de bureaux de recensement. Ces offres par Email
proviennent directement d'NightFloor. Quand nous vous
adressons des courriers électroniques, nous pouvons obtenir
des informations relatives à votre adresse électronique, comme
celles qui nous permettent de savoir si vous pouvez lire des
Emails au format HTML avec des graphismes sophistiqués. Si
votre adresse électronique reconnaît le format HTML, nous
pouvons choisir de vous adresser des courriers électroniques
de ce type.
Veuillez noter que nous ne communiquons pas
votre adresse électronique à nos partenaires commerciaux, mais
nous pouvons vous adresser de leur part des offres
particulières. Par ailleurs, si vous acceptez une offre d’un
partenaire commercial de NightFloor, devenant à cette
occasion son client, il se peut qu’il vous adresse alors des
offres. Dans ce cas, il vous faudra l’informer directement si
vous souhaitez vous opposer à toute offre future de sa part. A
titre d’exemple d’offres spéciales que nous pouvons faire de
la part de nos partenaires aux Titulaires de Carte NightFloor, veuillez consulter la section Offres
réservées aux Titulaires de Carte.
Notre but est
de vous faire des offres de produit et de service qui peuvent
vous être utiles. Ces offres sont élaborées et gérées de façon
stricte afin de promouvoir la sécurité des informations
personnelles et le respect de la vie privée du
client.
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OFFRES COMMERCIALES PAR COURRIER
ÉLECTRONIQUE - CHOIX DU CLIENT |
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NightFloor permet à ses clients de
s’opposer facilement à l’envoi d’offres électroniques. Bien
que certains clients nous disent apprécier ces opportunités
minutieusement élaborées, nous reconnaissons l’importance de
vous laisser libre choix. A tout moment, vous pouvez demander
de stopper l’envoi de telles offres. En effet, toutes les
offres électroniques émises par NightFloor vous
permettront de vous opposer à de nouveaux envois. De plus, il
vous est possible de procéder au paramétrage
de votre adresse e-mail afin de ne plus recevoir d’offres
électroniques par NightFloor, à tout
moment.
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TRAITEMENT DES INFORMATIONS ET
TRANSFERT DES DONNÉES DANS LE MONDE |
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NightFloor fait appel à des moyens
techniques avancés de traitement des informations recueillies
par l’intermédiaire de ses sites Internet globaux situés aux
Etats-Unis, pays où les lois de protection des données
nominatives ne sont pas aussi étendues qu’en France ou dans
l’Union Européenne. Cependant, NightFloor a mis tout en
œuvre pour assurer le même niveau de protection des données
vous concernant aux Etats-Unis qu’en France.
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ENFANTS |
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Nous n’utilisons pas http://www.nightfloor.com/
pour solliciter sciemment des données auprès des enfants, ni
ne réalisons d'opérations commerciales pour les adolescents de
moins de 18 ans.
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ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE À RESPECTER
LA VIE PRIVÉE |
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Pour conserver la place de leader qu'elle
occupe depuis longtemps en matière de protection de la vie
privée des consommateurs, NightFloor s'implique
activement dans les initiatives industrielles actuelles visant
à préserver le droit à la vie privée des individus sur
Internet et dans tous les aspects du commerce électronique.
Pour en savoir plus sur notre engagement à protéger la vie
privée de nos clients, dans le monde virtuel et réel, veuillez
consulter les Principes
de Respect de la Vie Privée des Clients de NightFloor. L’avis sur les Principes de Respect de la
Vie Privée des Clients Internet de NightFloor applique
l’ensemble de ces Principes à nos clients en ligne et définit
notre engagement à protéger leur vie privée.
Vous pouvez aussi obtenir une copie des
Principes de Respect de la Vie Privée de NightFloor
publiés avant la mise à jour destinée à y incorporer notre
site Web Veuillez noter que lorsqu'ils sont élaborés, les
sites Web destinés aux utilisateurs de chaque pays gèrent
leurs propres règles et usages, en accord avec ces Principes,
qui peuvent être modifiés pour des produits et des services
donnés, ou en vue d'une conformité aux lois ou coutumes du
pays.
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DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION |
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En application de la loi du 6/01/1978,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous
êtes informé que vous êtes habilité à obtenir communication
des informations nominatives recueillies sur ce site Internet
et, le cas échéant, à nous en demander toute rectification en
adressant un courrier à notre Service Clientèle. Les réponses
aux questionnaires figurant sur notre site sont obligatoires
pour que soient examinées vos demandes. Elles sont destinées
uniquement à NightFloor et à ses sous-traitants. Pour
l’exercice du droit d’accès et pour nous permettre de corriger
toute information inexacte ou incomplète vous concernant dans
les meilleurs délais, nous vous demandons de nous écrire à
l’adresse suivante : contact@nightfloor.com
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MODIFICATIONS À L’AVIS SUR LES PRINCIPES INTERNET DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE - FRANCE |
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Les modifications apportées à l’Avis sur
les Principes Internet de Respect de la Vie Privée seront
enregistrées ici afin de vous informer pleinement des
différentes mesures de protection du droit au respect de la
vie privée que nous mettons en œuvre et des choix qui vous
sont possibles quant à l’utilisation que nous faisons de vos
informations personnelles à des fins de prospection
commerciale.
Date de la dernière révision : 12/01/2007
Section : Collecte
d’informations
Description : la mise à jour de cette
section concerne plus particulièrement le type d’informations
que nous recueillons ou que nous ne recueillons pas, dans le
but de mieux expliquer la combinaison des informations
obtenues en ligne ou hors-ligne utilisées pour les
utilisateurs ayant souscrit à un service en ligne de NightFloor.
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